Compte rendu audience sur les causes de la mort de Jean René AUFFRAY
VERS LA RECONNAISSANCE DES ALGUES VERTES
COMME CAUSE DE LA MORT DE JEAN-RENÉ AUFFRAY
(cour d'appel du tribunal administratif de Nantes le 5 juin 2025)
Le rapporteur public énumère la longue liste des condamnations de l'État pour son inaction face au développement des algues vertes. Une « carence fautive » qui a conduit à la mort de Jean René Auffray le 08 septembre 2016 lors de son jogging avec son chien qu'il pratiquait avec régularité.
Les arguments sont imparables :
- La position du corps démontre l'instantanéité du décès : il n'y a pas eu d'embourbement.
- Toutes les causes inhérentes à l'état de santé de Jean-René Auffray sont éliminées : Aucune lésion traumatique, cardiaque ou cérébrale n'a été révélée au cours de l'autopsie réalisée à contretemps soit 15 jours après son décès. Par contre, il a été noté une cyanose du visage démontrant la présence d'H2S
- Seule reste donc l'hypothèse de l'hydrogène sulfurée qui n'a pas été retenue lors du jugement au tribunal administratif de Rennes en novembre 2022 alors que les lésions aux poumons révèlent une asphyxie toxique ou médicamenteuse par inhalation rapide d'un gaz dangereux.
- Deux des agents de la sécurité civile ont fait des malaises en effectuant 4 analyses sur le site
- Les mesures d'hydrogène sulfurée prises le 13/10/2016 sur les lieux du décès ont atteint la limite des instruments de mesure soit 1000 ppm (le risque de décès commence à 250 ppm). Ce qui est conforme aux mesures déjà prises en 2011 lors de la mort des 36 sangliers soit cinq années auparavant sans que cela suscite l'action de l'État.
Ces faits constituent donc « un faisceau d'éléments élevé de vraisemblance » qui établit un lien de causalité direct. La faute de l'État est donc démontrée.
Le rapporteur public demande l'annulation du jugement, l'ouverture des droits à indemnisation de la famille et engage la responsabilité de l'État.
Un bémol cependant : l'État serait exonéré à 30% de sa responsabilité pour « le risque pris » par Jean René Auffray. Or, la qualification de zone à risque n'a été publiée que 2 jours après sa mort ...
C'est une zone qui est toujours accessible par la plage à marée basse. Les limites sont signalées par des poteaux en bois sans indication et donc sans signification pour les personnes non averties.
Il est à noter que les différents ministères concernés de l'État n'étaient pas représentés. Il n'y a donc pas eu de débat contradictoire.
Le jugement sera rendu le 24 juin.
Si celui-ci retient les orientations du rapporteur public, cette vérité enfin reconnue serait un soulagement pour la famille.
Nous espérons aussi que ce jugement constituera un acte fondateur pour une autre agriculture, respectueuse du monde vivant.
C'est le sens de notre engagement associatif. Halte Aux Marées Vertes le poursuit au travers de la plainte contre X à laquelle nous vous invitons tous à participer. Cette plainte vise à rechercher tous les responsables de cette pollution afin que des mesures efficaces soient enfin prises.
Rejoignez notre plainte contre X sur https://www.halteauxmareesvertes.org/?actions-citoyennes/rejoignez_notre_dpt_de_plainte_contre_x
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