Les Paiements pour Services Environnementaux .... pour les plus pollueurs

Les PSE (Paiements pour Services Environnementaux)  :
la prime allant jusqu’à 1000 euros par mois pendant 5 ans aux agriculteurs les plus pollueurs.

 

De quoi s’agit-il ?

Le Préfet de région a annoncé dans la presse du 24 mai dernier que les pouvoirs publics allaient débloquer 8,2 millions € pour payer 130 agriculteurs bretons afin qu’ils réduisent les fuites d’azote et donc les nitrates.

Près de la moitié de ces crédits (46 %) iront à 70 exploitations du bassin versant de la baie de Saint-Brieuc, la plus touchée par les algues vertes.

Ce budget provient essentiellement de l’Agence de l’eau Loire Bretagne (5 millions €), le reste venant de l’Etat et des Conseils départementaux.

Ce dispositif n’est pas nouveau, déjà expérimenté sur les bassins versants des baies de La Fresnaye, de Douarnenez et de la Forêt Fouesnant.

Les exploitants agricoles retenus s’engageront à prendre des mesures de réduction des fuites d’azote : la mise en herbe de zones humides, la couverture des sols en périodes de lessivage, la réduction de la fertilisation minérale (engrais de synthèse : ammonitrates).

La lucidité impose de faire les constats suivants :

► Le bassin versant de la baie de Saint-Brieuc compte près de 1 400 exploitations. Le dispositif des PSE ne vise pas les exploitants qui ont déjà de bonnes pratiques mais cible 70 d’entre eux, les plus gros pollueurs. Cette coquette rémunération, allant jusque 60 000 € sur 5 ans, revient à verser une prime aux plus gros pollueurs ! Prime attractive puisque si les modifications de pratiques ne sont pas au rendez-vous, il n’y a pas de sanctions, la rémunération étant simplement revue à la baisse.

 ►Ces paiements sont sensés compenser les pertes de revenus qui pourraient résulter de la mise en place des mesures de réduction des fuites d’azote. Toutefois les mesures de réduction pourraient être neutres pour le résultat financier, voire l’améliorer si elles s’accompagnaient d’une réelle évolution du modèle économique. La Cour des Comptes elle-même ne dit pas autre chose¹ ! Autrement dit, les mesures préconisées ne deviennent viables économiquement que si elles s’inscrivent dans un processus de conversion à la bio et que si l’exploitant ne s’en tient pas à des demi-mesures.

 ► Au lieu de cela, les pouvoirs publics sont bien loin d’encourager l’évolution du modèle. En effet,  pendant qu’on récompense les plus gros pollueurs pour qu’ils réduisent leur consommation d’engrais, les agriculteurs en bio qui n’utilisent pas du tout d’engrais azotés de synthèse subissent la disparition des aides au maintien en bio ! Cherchez l’erreur !

 ► C’est l’ensemble du territoire breton qui soufre d’excès azotés car la Bretagne importe massivement de l’azote (soja, blé, orge, maïs, colza, tournesol) pour nourrir un cheptel pléthorique (100 millions d’animaux) qui déverse ensuite sur nos terres une quantité insoutenable d’effluents chargés en azote. La Bretagne est donc structurellement excédentaire en azote et ce ne sont pas quelques dizaines d’exploitations sur 26 300 en Bretagne dont il faut réorienter les pratiques mais toute l’agriculture bretonne. Que faut-il en déduire ? Que les pouvoirs publics n’ont pas l’ambition de traiter la maladie mais tentent seulement d’atténuer le symptôme le plus visible de la maladie que sont les marées vertes. Il est toutefois très difficile de croire que les PSE en baie de St-Brieuc seront d’un quelconque effet sur le symptôme quand on sait qu’il faudrait y faire baisser le taux de nitrates moyen dans les rivières de 34 mg/l à 15 mg /l pour une diminution des algues vertes de 30 % !²

 ► Le dispositif des PSE est présenté comme expérimental mais l’intérêt d’une expérimentation c’est bien d’être reproductible. Or, compte tenu de son coût exorbitant (60 000 € par exploitation !), il n’échappe à personne qu’il est impensable de l’étendre tel quel à toutes les exploitations qui polluent en Bretagne.

 ► Certes 8,2 millions € ne constituent pas un montant à négliger… quand on considère que cette somme provient pour l’essentiel de ce que nous payons sur notre facture d’eau. Néanmoins, le véritable levier pour réduire les marées vertes est ailleurs : ce sont les 500 millions d’euros en moyenne annuelle d’aides de la PAC (Politique Agricole Commune) déversés chaque année en Bretagne. Là encore la Cour des Comptes ne dit pas autre chose³ ! Les aides de la PAC (actuelle et en projet pour 2023) vont malheureusement au maintien du système agricole existant, faute de contreparties demandées en termes de « services environnementaux ».

Ce dispositif des PSE n’est donc qu’un leurre de plus dans la panoplie des pouvoirs publics pour détourner l’attention de la nécessité de changer de modèle agricole. Ils arrosent de subventions pour récompenser la prise de demi-mesures par les gros pollueurs (ces PSE ne s’attaquent en rien aux excès massifs de déjections animales) alors que les deniers publics devraient accompagner la conversion à un système réellement vertueux, une agriculture biologique avec un élevage lié au sol.

 

NOTES

 

1 Cour des comptes, « Evaluation de la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne », rapport publié le 2 juillet 2021.

Extraits page 123 :

« Les leviers permettant de diminuer les intrants azotés (diminution du cheptel porcin et des volailles, comme au Danemark ou aux Pays-Bas, extensification de l’élevage bovin, réelle diminution de la fertilisation des cultures) ne font pas partie de la boîte à outils des Plan Algues Vertes. Pourtant, si ces leviers risquent d’entraîner une diminution du chiffre d’affaires des exploitations, ils pourraient être neutres pour le résultat, voire l’améliorer par une diminution des charges de production, s’ils s’accompagnent d’une évolution du modèle économique »

 

2 Alain Ménesguen, « Algues vertes 40 clés pour comprendre », Editions Quae, 2018, voir page 57

 

3 - Ibid Cour des Comptes

Extrait page 124 :

« Cette expérimentation (des PSE) n’a toutefois pas vocation à se substituer aux outils de la politique agricole commune, dont la prochaine génération entrera en application en 2023 et qui mobilisent des moyens bien supérieurs. Il convient de s’appuyer sur les enseignements de cette expérimentation pour que la compensation pour services environnementaux soit ensuite pleinement intégrée, dès 2023, par la politique agricole commune, tant dans le premier piler (éco-régimes) que dans le deuxième pilier financé par le Feader »